Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : Juin 2026
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les prestations de transport de personnes effectuées par Totem Drive, exploitant le statut de VTC (voiture de transport avec chauffeur).
1. Objet
Totem Drive propose un service de transport privé avec chauffeur (VTC), sur réservation préalable. Les présentes CGV s'appliquent à toute réservation effectuée via le site totem-drive.com, par téléphone ou par email.
2. Réservation et confirmation
La réservation est effectuée via le formulaire en ligne. Elle est considérée comme une demande ferme. Totem Drive confirme la course par email avec le tarif définitif. La réservation n'est définitive qu'après réception de cette confirmation et, selon le mode de paiement choisi, du règlement de l'acompte.
3. Tarifs
Les tarifs sont indiqués TTC en euros. Ils tiennent compte du parcours, de la durée, du nombre de passagers et de bagages, et des éventuelles options. Tout supplément (attente, arrêt non prévu, péages, parking) sera facturé en supplément sur présentation des justificatifs.
4. Acompte et paiement
Un acompte de [20] % du montant total peut être demandé au moment de la réservation, par carte bancaire via Stripe. Le solde est réglé à l'issue de la course, en espèces ou par carte selon le mode choisi. En cas d'échec ou d'expiration du paiement de l'acompte, la réservation est suspendue ; le client peut relancer le paiement depuis son lien sécurisé.
5. Annulation
• Annulation par le client plus de 24 h avant la course : remboursement intégral de l'acompte. • Entre 24 h et 2 h avant la course : 50 % de l'acompte conservé. • Moins de 2 h avant la course ou no-show : acompte non remboursé. • Annulation par Totem Drive (cas de force majeure, panne, etc.) : remboursement intégral.
6. Retard et attente
Un temps d'attente gratuit de 15 minutes est accordé pour les transferts aéroport/gare (à compter de l'atterrissage effectif), et de 5 minutes pour les autres prises en charge. Au-delà, un supplément forfaitaire de [20] € par tranche de 15 minutes pourra être appliqué.
7. Comportement et sécurité
Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire. Il est interdit de fumer, de vapoter ou de consommer de l'alcool dans le véhicule. Tout dégât (vomissement, salissure, dégradation) fera l'objet d'une facturation de [150] € minimum. Le chauffeur peut refuser ou interrompre la course en cas de comportement inapproprié.
8. Bagages, animaux et enfants
La capacité de chargement est précisée lors de la réservation. Les animaux doivent être signalés ; ils voyagent en cage ou sur la banquette arrière avec accord préalable. Les sièges enfants peuvent être fournis sur demande et selon disponibilité.
9. Responsabilité
Totem Drive est assuré pour le transport public particulier de personnes. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de retard dû à un cas de force majeure (intempéries, manifestations, grève, accident sur l'itinéraire). Le client est seul responsable des objets oubliés dans le véhicule.
10. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de transport de personnes exécutées à une date déterminée.
11. Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, disponible sur le site.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera, à défaut de résolution amiable, soumis aux tribunaux français compétents. Le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (voir mentions légales).
Modèle générique fourni à titre indicatif. Faites-le valider par un juriste et remplacez les informations entre crochets (raison sociale, SIRET, adresse, etc.).